Importing food into Canada with a Safe Food for Canadians licence / Importation d’aliment au Canada avec une licence pour la salubrité des aliments au Canada (CFIA/ACIA)
Importing food into Canada with a Safe Food for Canadians licence / Importation d’aliment au Canada avec une licence pour la salubrité des aliments au Canada
Le texte français suit le texte anglais.
Currently, importers of meat, fish, dairy, eggs, processed eggs, processed fruits or vegetables, honey, maple and fresh fruits or vegetables are required to hold a valid Safe Food for Canadians licence (SFC licence) to import food into Canada.
As of March 15, 2021, food import transactions will automatically be rejected unless a valid SFC licence is entered in the Integrated Import Declaration (IID). If a transaction is rejected, the SFC licence holder may experience delays and have their related food shipment(s) held at the border until the error is addressed and the import transaction is resubmitted. The information regarding the SFC licence must:
- be declared correctly, without mistakes or typos
- cover the activity of “Importing Food”
- cover the food commodity or commodities you intend to import
For more information on transaction rejections, refer to Validation of Safe Food for Canadians licence to import.
Declaring your SFC licence on import declarations
Follow our tips to ensure that you or your customs broker enter the SFC licence number properly on the import declaration.
There is no fee to amend or update your SFC licence profile. Please review and make any necessary amendments to your SFC licence information using the My CFIA portal.
Information for non-resident importers
If you are a non-resident importer, you must select “Importing Food” on your licence as well as the food commodity or commodities you intend to import. Do not select “Exporting Food”.
The term “export” is not specifically defined in the Safe Food for Canadians Act nor in the Safe Food for Canadians Regulations. In general term, export refers to sending food from Canada to a foreign state.
Questions
If you have any questions or issues with your food import declaration, please contact the NISC. For questions or issues with your SFC licence, please refer to our Food licensing page or contact the Centre of Administration.
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Présentement, les importateurs de viande, de poisson, de produits laitiers, d’œufs, de produits d’œufs transformés, de produits de fruits et légumes transformés, de miel, d’érable et de fruits ou légumes frais, doivent être titulaire d’une licence pour la Salubrité des aliments au Canada (licence SAC) valide pour importer des aliments au Canada.
À compter du 15 mars 2021, les transactions d’importation d’aliment seront automatiquement rejetées à moins qu’une licence SAC valide ne soit entrée dans le système de Déclaration intégrée des importations (DII). Si une transaction est rejetée, le titulaire de licence SAC pourrait subir des retards et voir leur envois d’aliment retenues à la frontière jusqu’à ce que l’erreur soit corrigée et que la transaction d’importation soit à nouveau soumise. L’information reliée à la licence SAC doit :
- être correctement saisi sans erreur typographique
- couvrir l’activité « importation d’aliments »
- couvrir le ou les produits alimentaires que vous avez l’intention d’importer
Pour plus d’information sur les rejets de transaction, veuillez-vous référer à Validation de la licence d’importation de la salubrité des aliments au Canada.
Déclarer votre licence SAC sur les déclarations d’importation
Suivez nos conseils pour vous assurer que vous ou votre courtier entrez correctement le numéro de licence SAC sur la déclaration d’importation.
Il n’y a pas de frais pour modifier ou mettre à jour votre profil de licence SAC. Veuillez examiner et apporter toute modification nécessaire aux informations relatives à votre licence SAC en utilisant le portail Mon ACIA.
Information pour les importateurs non-résidents
Si vous êtes un importateur non-résident, vous devez sélectionner « importation d’aliments » sur votre licence ainsi que le ou les produits alimentaires que vous avez l’intention d’importer. Ne sélectionnez pas « exportation d’aliments ».
Le terme « exportation » n’est pas défini expressément dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada ni dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. En général, « exportation » indique expédier un aliment du Canada vers un État étranger.
Questions
Si vous avez des questions ou des problèmes concernant votre déclaration d’importation d’aliment, veuillez communiquer avec le CSNI. Pour toute question ou problème concernant votre licence SAC, veuillez consulter notre page Licences pour aliments ou communiquez avec le Centre d’administration.
Strategy & Business Integration / Operations Branch
Canadian Food Inspection Agency / Government of Canada
Stratégie et integration des affaires / Direction Générale des Opérations
Agence Canadienne d’Inspection des Aliments / Gouvernement du Canada