New tightening measures for TFW Program LMIAs applications/Nouvelles mesures de resserrement pour les demandes d’EIMT du Programme des TET

Author: September 24, 2024

Canada, News, Provincial, World

New tightening measures for TFW Program LMIAs applications/Nouvelles mesures de resserrement pour les demandes d’EIMT du Programme des TET

English version 

Bonjour,

Ce communiqué vise à fournir des renseignements supplémentaires au sujet des mesures de resserrement concernant les demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) du Programme des travailleurs étrangers temporaires (Programme des TET) qui ont été annoncées les 6 août et 26 août, ainsi que le 18 septembre. Ces nouvelles mesures seront en vigueur à partir du 26 septembre 2024, jusqu’à nouvel ordre.

Veuillez noter que le site internet du Programme des TET sera mis à jour le 26 septembre 2024 afin de refléter tous les changements qui prendront effet.

Les changements suivants s’appliqueront aux demandes d’EIMT reçues à compter du 26 septembre 2024 :

  • Refus de traiter des demandes d’EIMT pour des postes à bas salaire

 

    • Les demandes d’EIMT pour des postes dont le lieu de travail est situé dans l’une ou l’autre des régions métropolitaines de recensement (RMR) canadiennes où le taux de chômage est de 6 % ou plus, et dont le salaire offert est inférieur au salaire horaire médian en vigueur dans la province ou le territoire ne seront pas traitées et les frais liés à ces demandes ne seront pas perçus.
    • Les postes du volet de l’agriculture primaire, les postes saisonniers de moins de 270 jours, ainsi que les secteurs de la fabrication d’aliments (SCIAN 311), de la construction (SCIAN 23), et des soins de santé (SCIAN 622 et 623) ne seront pas assujettis à ce refus de traitement.

 

  • Limite (plafond) de la proportion de postes à bas salaire

 

    • Les employeurs seront autorisés à embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du Programme des TET jusqu’à un maximum de 10 % du total de leur main-d’œuvre dans des postes à bas salaire, dans un lieu de travail donné. Il s’agit d’une baisse supplémentaire par rapport à celle annoncée en mars 2024 qui était de 20 %.
    • Cette mesure s’appliquera également aux postes à bas salaire qui sont admissibles au « traitement simplifié » dans la province du Québec.
    • Des exceptions s’appliqueront : pour les postes des secteurs de la fabrication d’aliments (SCIAN 311), de la construction (SCIAN 23) et des soins de santé (SCIAN 622 et 623), le taux de la limite de la proportion des postes à bas salaire, dans un lieu de travail donné, sera de 20 %. Pour les postes des secteurs de la construction et des soins de santé, il s’agit d’une baisse supplémentaire par rapport à celle annoncée en mars 2024 qui était de 30 %.
    • À titre de rappel, les postes du volet de l’agriculture primaire, les postes saisonniers de moins de 270 jours et les postes à grande mobilité ou véritablement temporaires (au plus 120 jours civils) restent exemptés de cette mesure.

 

  • Durée maximale de la période d’emploi pour les postes à bas salaire

 

    • La durée maximale de la période d’emploi pour les travailleurs embauchés pour les postes à bas salaires passe de deux ans à un an.
    • Cette mesure s’appliquera également aux postes à bas salaire qui sont admissibles au « traitement simplifié » dans la province du Québec.

 

  • Demandes d’EIMT « à double intention » en soutien à la résidence permanente dans le cadre du Programme des TET

 

    • Tel qu’annoncé le 6 août 2024, les exigences du Programme des TET pour les demandes d’EIMT à double intention en soutien à des demandes de résidence permanente devront s’harmoniser avec les exigences qui sont déjà en place pour les postes à bas salaire et haut salaire, ainsi que celles de l’agriculture primaire.
    • Les demandes d’EIMT « à double intention » en soutien aux demandes de résidence permanente pour des postes à bas salaire seront assujetties à la mesure du refus de traitement annoncé le 26 août (taux de chômage de 6 % dans une RMR), à la limite de la proportion du nombre de postes à bas salaire, dans un lieu de travail donné, ainsi qu’à la durée maximale d’un an pour la durée de la période d’emploi.

 

Si vous avez des questions sur le Programme des TET, veuillez consulter Canada.ca ou communiquer avec le Centre de services aux employeurs.

Nous vous encourageons à diffuser cette communication dans vos réseaux respectifs, ainsi qu’auprès de vos collègues ou de vos partenaires qui pourraient avoir besoin de cette information.

Nous vous remercions de votre collaboration habituelle.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires

Emploi et Développement social Canada

_______ 

 

Version en français 

Good afternoon,

The purpose of this communication is to provide additional information on the Temporary Foreign Worker Program’s (TFW Program) Labour Market Impact Assessment (LMIA) tightening measures that were announced on August 6 and August 26, as well as September 18. These new measures will be in effect from September 26, 2024, until further notice.

Please note that the TFW Program website will be updated on September 26, 2024, to reflect all changes coming into effect.

The following changes will apply to LMIA applications received on or after September 26, 2024:

  • Refusal to process LMIA applications for low-wage positions

 

    • LMIA applications for positions where the workplace is located in any of the Canadian Census Metropolitan Areas (CMA) with an unemployment rate of 6% or more, and where the wage offered is lower than the median hourly wage in effect in the province or territory, will not be processed and fees for these applications will not be collected.
    • Positions in the Primary Agriculture stream, seasonal positions of less than 270 days, as well as occupations in food manufacturing (NAICS 311), construction (NAICS 23), and healthcare (NAICS 622 and 623) sectors will not be subject to this refusal to process.

 

  • Cap on the proportion of low-wage positions

 

    • Employers will be allowed to hire temporary foreign workers in low-wage positions under the TFW Program for up to a maximum of 10% of their total workforce, in a specific work location. This is a further reduction from the 20% cap announced in March 2024.
    • This measure will also apply to low-wage positions eligible for “simplified processing” in the province of Québec.
    • Exceptions will be made: the cap on the proportion of low-wage positions, at a given worksite, will be of 20% for occupations in food manufacturing (NAICS 311), construction (NAICS 23), and healthcare (NAICS 622 and 623) sectors. This is a further reduction from the 30% cap announced in March 2024 for positions in the construction and healthcare sectors.
    • As a reminder, low-wage positions in the Primary Agriculture stream, seasonal positions of less than 270 days, and highly mobile or truly temporary positions (120 calendar days or less) remain exempt from this measure.

 

  • Reduction of the maximum duration of employment for low-wage positions

 

    • The maximum duration for the period of employment for workers hired in low-wage positions will be reduced from two years to one year.
    • This measure will also apply to low-wage positions eligible for “simplified processing” in the province of Québec.
    • Low-wage positions in the Primary Agriculture Stream will be exempt from this measure.

 

  • “Dual-intent” LMIA applications in support of Permanent Residency under the TFW Program

 

    • “Dual-intent” LMIA applications in support of permanent residency that are for low-wage positions will be subject to the refusal to process measure announced on August 26, 2024 (unemployment rate of 6% in a CMA), the cap on the proportion of low-wage positions at a given worksite, and the one-year maximum duration for the period of employment.

 

If you have any questions on the TFW Program, please visit Canada.ca or reach out to the Employer Contact Centre.

You are encouraged to share this communication throughout your respective networks, and with any colleagues or peers who may need to be aware of this information.

Thank you for your continued collaboration.

The Temporary Foreign Worker Program

Employment and Social Development Canada