Author: CHC December 17, 2019

The Market Access Secretariat at Agriculture and Agri-Food Canada would like to remind Canadian companies exporting to the U.S. that the first compliance date for the revised Nutrition Facts and Supplement Facts labels is on January 1, 2020, for manufacturers with US$10 million or more in annual food sales. Manufacturers with less than US$10 million in annual food sales will have until January 1, 2021, to comply. The compliance date for manufacturers of certain flavoured dried cranberries is July 1, 2020, while manufacturers of single-ingredient sugars such as honey and maple syrup, and certain cranberry products,  have until July 1, 2021.

The U.S. Food and Drug Administration (FDA) has indicated that they will use enforcement discretion for the first six months after the new Nutrition Facts Label goes into effect on January 1, 2020, and will work with manufacturers to meet the requirements.

More information on the regulation and the requirements can be found at the following addresses:

https://www.fda.gov/food/food-labeling-nutrition/changes-nutrition-facts-label

https://www.fda.gov/food/food-labeling-nutrition/industry-resources-changes-nutrition-facts-label

In addition, we would like to remind you that the implementation date of the U.S. National Bioengineered Food Disclosure Standard is January 1, 2020, but the USDA does provide a two-year transition period with a mandatory compliance date of January 1, 2022.  Under this rule, food manufacturers, importers and retailers who package and label food for retail or bulk food sales in the U.S. will be required to disclose information about GM food and GM food ingredients. Small food manufacturers with annual receipts of less than $2.5 million are , however, exempt.

More information on the U.S. National Bioengineered Food Disclosure Standard is available at the following addresses:

https://www.ams.usda.gov/rules-regulations/be

https://www.ams.usda.gov/rules-regulations/be/zingtree

Please keep these dates in mind when modifying your product labels destined for the U.S. market.  Regulated entities that are not immediately impacted by these regulations may voluntarily comply with the Nutrition Facts, Supplement Facts or Bioengineered Food Disclosure Standard  before the prescribed timelines.

Le Secrétariat de l’accès aux marchés d’Agriculture et Agroalimentaire Canada tient à rappeler aux entreprises canadiennes qui exportent aux États-Unis que la première date de conformité aux normes d’étiquetage révisées du tableau de la valeur nutritive et du tableau sur le contenu des suppléments est le 1^er janvier 2020 pour les fabricants dont les ventes annuelles d’aliments aux États-Unis s’élèvent à 10 millions de dollars américains ou plus. Les fabricants dont les ventes annuelles d’aliments se chiffrent à moins de 10 millions de dollars américains auront jusqu’au 1^er janvier 2021 pour se conformer. La date de conformité pour les fabricants de certaines canneberges séchées aromatisées est le 1^er juillet 2020, tandis que la date de conformité pour les fabricants de sucres à ingrédient unique comme le miel et le sirop d’érable et certains produits de canneberge est le 1^er juillet 2021.

La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a l’intention d’exercer son pouvoir discrétionnaire en matière d’application de la loi pendant les six mois suivant la mise en œuvre du nouveau tableau de la valeur nutritive le 1^er janvier 2020. De plus, elle travaillera avec les fabricants afin qu’ils respectent les nouvelles exigences.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le règlement et les exigences aux adresses suivantes :

https://www.fda.gov/food/food-labeling-nutrition/changes-nutrition-facts-label

https://www.fda.gov/food/food-labeling-nutrition/industry-resources-changes-nutrition-facts-label

De plus, nous souhaitons vous rappeler que la date de mise en œuvre de la National Bioengineered Food Disclosure Standard des États-Unis est le 1^er janvier 2020. Toutefois, la USDA offre une période de transition de deux ans assortie d’une date de conformité obligatoire fixée au 1^er janvier 2022.  Conformément à cette norme, les fabricants et les détaillants qui emballent et étiquettent des aliments pour la vente au détail ou la vente en vrac aux États-Unis seront tenus de fournir l’information sur les aliments GM et les ingrédients alimentaires GM.  Les petits fabricants de produits alimentaires dont les recettes annuelles sont inférieures à 2,5 millions de dollars sont exemptés.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la National Bioengineered Food Disclosure Standard des États-Unis aux adresses suivantes :

https://www.ams.usda.gov/rules-regulations/be

https://www.ams.usda.gov/rules-regulations/be/zingtree

Tenez compte de ces dates pour la modification des étiquettes de vos produits destinés au marché américain. Les entités réglementées qui ne sont pas touchées dans l’immédiat par cette réglementation peuvent se conformer volontairement aux nouvelles exigences relatives au tableau de la valeur nutritive et au tableau sur le contenu des suppléments, ainsi qu’à la Bioengineered Food Disclosure Standard  avant les dates limites prescrites.