TFW Program – Information on Primary Agriculture Sector/Programme des TET – Renseignements pour le secteur de l’agriculture primaire
TFW Program – Information on Primary Agriculture Sector/Programme des TET – Renseignements pour le secteur de l’agriculture primaire
Temporary Foreign Workers – Canadian Honey Council
Bonjour,
Cette communication vise à fournir des rappels et des renseignements aux employeurs du secteur de l’agriculture primaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires (Programme des TET).
Agriculture primaire
Sous réserve de certains critères, quatre volets sont proposés aux employeurs pour l’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans le secteur de l’agriculture primaire.
Les employeurs doivent consulter régulièrement le site internet du Programme des TET pour s’assurer qu’ils connaissent bien leurs obligations en matière de conformité et les exigences qui s’appliquent à chacun des volets :
- Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS)
- Volet agricole
- Poste à bas salaire dans l’agriculture primaire
- Poste à haut salaire dans l’agriculture primaire
Salaires courants dans le PTAS et le volet agricole
Les employeurs doivent offrir aux travailleurs étrangers temporaires les mêmes salaires et avantages sociaux que ceux accordés aux travailleurs canadiens et aux résidents permanents qui exercent la même profession.
En tout temps pendant la période d’emploi, les employeurs sont tenus d’ajuster le salaire des travailleurs afin de s’assurer que le salaire payé respecte ou dépasse le taux du salaire minimum fédéral/provincial/territorial en vigueur ou le taux de salaire indiqué dans les tableaux de la Liste nationale de secteurs agricoles (LNSA), le plus élevé des deux étant retenu.
La prochaine mise à jour des tableaux salariaux de la LNSA est prévue pour le 2 janvier 2025. Cette mise à jour comprendra des ajustements basés sur l’Indice des prix à la consommation. Par conséquent, les salaires augmenteront de 3,12 %, à moins que le salaire minimum fédéral/provincial/territorial ne soit plus élevé.
Tout au long de l’année 2025, en fonction des modifications fédérales/provinciales/territoriales au salaire minimum, d’autres mises à jour seront apportées aux tableaux de la LNSA. Le site internet du Programme des TET sera mis à jour en continu afin de refléter ces changements. Ainsi, les employeurs sont encouragés à le consulter régulièrement.
Note : Les employeurs qui embauchent des travailleurs dans le PTAS ou le volet agricole pour des postes au Québec doivent se référer au tableau des salaires fourni par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) plutôt qu’à la LNSA.
Contrat du PTAS 2025
Le volet PTAS du Programme des TET a un contrat type non modifiable qui est revu chaque année. Le contrat du PTAS n’a pas besoin d’être joint à la demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) de l’employeur. Toutefois, les employeurs sont tenus de conserver une copie du contrat signé par l’employeur et le travailleur en cas d’inspection. Les travailleurs doivent signer la copie de ce contrat au plus tard le premier jour de travail, et les employeurs doivent fournir des copies du contrat au travailleurs en anglais ou en français ainsi qu’en espagnol (lorsqu’applicable). Le contrat du PTAS pour 2025 sera disponible sur le site internet du Programme des TET au début du mois de janvier.
Suspension temporaire des exigences minimales pour l’affichage
Depuis le 12 janvier 2022 et jusqu’au 30 juin 2025, les exigences minimales en matière d’affichage sont suspendues pour les employeurs qui présentent une demande d’EIMT pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans des postes de l’agriculture primaire.
Cela signifie que les employeurs n’ont pas à soumettre de preuve d’affichage avec leur demande d’EIMT, mais ils sont tenus de poursuivre leurs efforts pour recruter des Canadiens et des résidents permanents, notamment parmi les personnes issues de groupes sous-représentés sur le marché du travail, tels que :
- les jeunes vulnérables;
- les peuples autochtones;
- les nouveaux arrivants au Canada;
- les personnes en situation d’handicap; et
- les demandeurs d’asile ayant un permis de travail valide.
Aux fins d’inspection, les employeurs doivent continuer de conserver les documents prouvant leurs efforts de recrutement.
Nous vous encourageons à diffuser cette communication dans vos réseaux respectifs, ainsi qu’auprès de vos collègues ou de vos partenaires qui pourraient avoir besoin de cette information. Si vous avez des questions au sujet du Programme des TET, veuillez consulter Canada.ca ou communiquer avec le Centre de services aux employeurs.
Nous vous remercions de votre collaboration habituelle.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Emploi et Développement social Canada
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Good afternoon,
This communication is intended to provide reminders and information to employers in the Primary Agriculture sector of the Temporary Foreign Worker Program (TFW Program).
Primary Agriculture
Subject to certain criteria, four streams are available to employers to hire temporary foreign workers in the Primary agriculture sector.
Employers should regularly consult the TFW Program’s website to ensure that they are fully aware of and updated on their compliance obligations and the requirements applicable for each stream:
- Seasonal Agricultural Worker Program (SAWP)
- Agricultural Stream
- Low-wage positions in Primary Agriculture
- High-wage positions in Primary Agriculture
Prevailing wages in the SAWP and the Agricultural streams
Employers must provide temporary foreign workers with the same wages and benefits as those provided to Canadian and permanent resident workers in the same occupation.
At all times during the employment period, employers are responsible for adjusting the worker’s wage to ensure that it meets or exceeds the applicable federal/provincial/territorial minimum wage rates in effect or the National Commodity List (NCL) tables rates, whichever is higher.
The next update to the NCL wage tables is scheduled for January 2, 2025. This update will include adjustments based on the Consumer Price Index. Accordingly, wages will increase by 3.12% unless the federal/provincial/territorial minimum wage is higher.
Throughout the year 2025, based on federal/provincial/territorial changes to minimum wage, other updates will be made to the NCL tables. The TFW Program website will be continually updated to reflect these changes, and employers are encouraged to consult it regularly.
Note: Employers hiring workers for positions in Québec under the SAWP or the Agricultural tream must refer to the wage table (French only) provided by the Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), rather than the NCL.
SAWP contract for 2025
The TFW Program SAWP Stream has a standard, non-modifiable contract that is reviewed annually. The SAWP contract doesn’t need to be included with the employer’s Labour Market Impact Assessment (LMIA) application. However, employers are required to keep a copy of the contract signed by both the employer and the worker on file in the event of an inspection. Workers must sign the copy of this contract on or before the first day of work, and employers must provide copies of the contract to the workers in English or French, and Spanish (when applicable). The SAWP contract for 2025 will be available on the TFW Program’s website in early January.
Temporary suspension of the minimum advertising requirements
As of January 12, 2022, and until June 30, 2025, minimum advertising requirements are suspended for employers applying for a LMIA to hire temporary foreign workers for primary agricultural positions.
This means that employers are not required to submit proof of advertisement with their LMIA application; however, they are expected to continue efforts to recruit Canadians and permanent residents, including members of groups who are under-represented in the labour market, such as:
- vulnerable youth,
- Indigenous peoples,
- newcomers to Canada,
- persons with disabilities, and
- asylum seekers with valid work permits.
For inspection purposes, employers must continue to retain records that document evidence of their recruitment efforts.
You are encouraged to share this communication throughout your respective networks, and with any colleagues or peers who may need to be aware of this information. If you have questions on the TFW Program, please visit Canada.ca or reach out to the Employer Contact Centre.
Thank you for your continued collaboration.
The Temporary Foreign Worker Program
Employment and Social Development Canada