Author: CHC June 4, 2018

The Canadian Food Inspection Agency (CFIA) will be seeking feedback from the Canadian food industry on the anticipated economic impacts associated with proposed regulatory changes resulting from the Food Labelling Modernization (FLM) initiative.

The FLM initiative would involve amendments to the Food and Drug Regulations and the proposed Safe Food for Canadians Regulations, intended to respond to current and future issues raised during previous stakeholder consultations. The proposed regulatory changes address areas such as date marking, dealer name and address, origin of imported food, legibility, highlighted ingredients and streamlining commodity specific labelling. There are also proposed changes to the regulatory framework such as the incorporation by reference of standard container sizes and a definition of test market food. For more information on this initiative, please visit the Food Labelling Modernization webpage. You can find the 2017 FLM phase III discussion paper and questionnaire under Engaging on Key Proposals.

As part of our regulatory development process, we are required to prepare and include a detailed cost-benefit analysis (CBA) of the anticipated economic impacts associated with this regulatory initiative. To this end, the CFIA has developed a costing survey and the results will help us better understand the costs and benefits of the proposed labelling changes on the food business sector. This survey is voluntary.  However, since these changes will likely impact your members, the CFIA would greatly appreciate your assistance in the distribution of this survey to your members. We anticipate releasing the survey to you early to mid-June.  The survey will remain open for four weeks.

 

If you have any comments or questions, please contact us at labellingmodernization-modernisationetiquetage@inspection.gc.ca

l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicitera les commentaires de l’industrie alimentaire canadienne sur les impacts économiques anticipés par rapport aux changements réglementaires proposés dans le cadre de l’initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments (MEA).

L’initiative de MEA comprendrait des modifications au Règlement sur les aliments et drogues et au projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, qui visent à répondre aux problèmes actuels et futurs soulevés lors des consultations antérieures avec les intervenants. Les modifications réglementaires proposées touchent des domaines tels que la datation, le nom et l’adresse du fabricant, l’origine des aliments importés, la lisibilité, les ingrédients mis en évidence et les exigences d’étiquetage spécifiques reliées aux denrées. Il y a également des changements proposés au cadre réglementaire, comme l’incorporation par renvoi de tailles de contenants normalisées et une définition pour les produits alimentaires d’essai. Pour plus d’informations sur cette initiative, veuillez visiter la page Web sur la modernisation de l’étiquetage des aliments. Vous pouvez trouver le document de travail et le questionnaire de la phase III de la MEA 2017 sous engager sur les propositions clés.

Dans le cadre de notre processus de développement réglementaire, nous sommes tenus de préparer et d’inclure une analyse coûts-avantages détaillée des impacts économiques prévus liés à cette initiative réglementaire. L’ACIA a donc élaboré un sondage sur les coûts et les résultats nous aideront à mieux comprendre les coûts et les avantages des changements proposés à l’étiquetage dans le secteur des entreprises alimentaires. Ce sondage est volontaire. Cependant, puisque ces changements auront probablement une incidence sur vos membres, l’ACIA apprécierait grandement votre aide dans la distribution de ce sondage à vos membres. Nous prévoyons  vous faire parvenir le sondage du début à la mi-juin. Le sondage restera ouvert pendant quatre semaines.

Si vous avez des commentaires ou des questions, n’hésitez pas à nous contacter labellingmodernization-modernisationetiquetage@inspection.gc.ca.