Update to the TFW Program Road Map and new wage requirement // Mise-à-jour du Plan d’action du Programme des TET et nouvelle obligation relative au salaire
Update to the TFW Program Road Map and new wage requirement // Mise-à-jour du Plan d’action du Programme des TET et nouvelle obligation relative au salaire
***** Le français suit *****
The Government of Canada is extending measures under the Temporary Foreign Worker (TFW) Program Workforce Solutions Road Map and introduces a new requirement: for employers to periodically review the wages of temporary foreign workers. The purpose of this email is to provide details about these changes.
The Program aims to enable Canadian employers to address labour and skills shortages on a temporary basis when Canadian and permanent residents are not available, while protecting workers in Canada, including temporary foreign workers. As part of ongoing efforts to improve the TFW Program, these changes aim to reflect and address the latest economic conditions.
For more information, please see the recent announcement: Government of Canada extends Workforce Solutions Road Map and introduces new wage requirements under the Temporary Foreign Worker Program – Canada.ca
The Temporary Foreign Worker Program Workforce Solutions Road Map
The Government is adapting to current labour market conditions by extending and modifying measures in the TFW Program Workforce Solutions Road Map, launched in April 2022. These measures, which were set to expire on October 30, 2023, have been extended and are now in effect until August 30, 2024.
Measures include:
- Continuing to allow employers in seven sectors with demonstrated labour shortages to hire up to 30% of their total workforce through the TFW Program for low-wage positions;
- maintaining the employment duration of low-wage positions to up to two years; and
- adjusting the Labour Market Impact Assessment (LMIA) validity period from 18 months to up to 12 months.
The seven sectors are: Food Manufacturing (NAICS 311); Wood Product Manufacturing (NAICS 321); Furniture and Related Product Manufacturing (NAICS 337); Accommodation and Food Services (NAICS 72); Construction (NAICS 23); Hospitals (NAICS 622); and Nursing and Residential Care Facilities (NAICS 623).
New Requirement for Periodic Wage Reviews
Along with these measures, employers will soon be required to update the wages of temporary foreign workers annually to ensure that these are not lower than the prevailing wage for the occupation and region where they are employed. This update must be carried out throughout the work period, which can last up to three years, depending on the program stream.
This requirement will come into effect on January 1, 2024, when a new LMIA application is submitted.
Employers will be required to apply the prevailing wage at the beginning of a temporary foreign worker’s period of employment, revising the wage annually, no later than January 1 of the following year, to ensure that it is not lower than the prevailing wage for the occupation and region where these workers are employed. As a result, it is possible that the applicable prevailing wage may be different from the wage indicated on the approved LMIA.
The Program’s definition of the prevailing wage remains as the highest of either:
- The median wage on Job Bank*
- The wage that is within the wage range that an employer is paying the current employees hired for the same job and work location, and within the same skills and years of experience
* For positions in Quebec, the instructions of the ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) continue to take precedence.
Job Bank wage rates are typically updated in November of each year. Employers will be notified of this update and the need to comply with this new requirement by the following January.
It is important to note that the wage of a temporary foreign worker cannot be lower than the wage identified on the LMIA.
Employers who fail to update wages accordingly may be subject to sanctions under the TFW Program’s employer compliance regime including administrative monetary penalties and bans from using the Program.
Employers who hire temporary foreign workers for unionized positions must offer the same wage rates and forms of compensation as those established under the collective agreement. If the prevailing wage posted on Job Bank is higher than the wage stipulated in the collective agreement, the employer is authorized to pay the wage rate set out in the agreement.
You are encouraged to share this communication throughout your respective networks, and with any colleagues or peers who may need to be aware of this information. Please note that all this information will soon be available online on the TFW Program website.
If you have questions on the Temporary Foreign Workers Program, please visit Canada.ca or connect with the Employer Contact Centre.
Thank you in advance for your usual collaboration.
The Temporary Foreign Worker Program
Employment and Social Development Canada
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Le gouvernement du Canada prolonge les mesures prévues dans le cadre du Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) et introduit une nouvelle exigence : la révision périodique des salaires par les employeurs. Ce courriel vise à fournir des détails au sujet de ces changements.
Le programme vise à permettre aux employeurs canadiens de combler les pénuries de main-d’œuvre et de compétences sur une base temporaire lorsque les résidents canadiens et permanents ne sont pas disponibles, tout en protégeant les travailleurs au Canada, y compris les travailleurs étrangers temporaires. Ces changements s’inscrivent dans le cadre des efforts qui sont déployés pour améliorer le Programme des TET afin qu’il continue de refléter et de répondre aux conditions économiques les plus récentes.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter l’annonce faite récemment à ce sujet : Le gouvernement du Canada prolonge le Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre et introduit de nouvelles exigences salariales dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires – Canada.ca
Le Plan d’action pour les employeurs et la main-d’œuvre du Programme des travailleurs étrangers temporaires
Le gouvernement s’adapte aux conditions actuelles du marché du travail en prolongeant et en modifiant les mesures prévues dans le Plan d’action pour les employeurs et la main d’œuvre du Programme des TET mis en œuvre en avril 2022. Ces mesures, qui devaient venir à échéance le 30 octobre 2023, sont prolongées jusqu’au 30 août 2024.
Les mesures comprennent :
- Continuer de permettre aux employeurs de sept secteurs où des pénuries de main-d’œuvre sont démontrées, d’embaucher jusqu’à 30 % du total de leur main-d’œuvre dans le cadre du Programme des TET pour des postes à bas salaire;
- Maintenir la durée d’emploi dans les postes à bas salaire jusqu’à deux ans;
- Modifier la période de validité de l’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) d’une période de 18 mois à une période maximale de 12 mois.
Les sept secteurs sont : la fabrication d’aliments (SCIAN 311), de produits en bois (SCIAN 321) et de meubles et de produits connexes (SCIAN 337), les services d’hébergement et de restauration (SCIAN 72), la construction (SCIAN 23), les hôpitaux (SCIAN 622), et les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes (SCIAN 623).
Nouvelle exigence de révision périodique des salaires
Parallèlement à ces mesures, les employeurs seront bientôt tenus de mettre à jour annuellement le salaire des travailleurs étrangers temporaires afin de s’assurer qu’il n’est pas inférieur au salaire en vigueur pour la profession et la région où ces travailleurs sont employés. Cette mise à jour doit s’effectuer pendant toute la période de travail qui peut durer jusqu’à trois ans, selon le volet du Programme.
Cette exigence entrera en vigueur le 1er janvier 2024, suite au dépôt d’une nouvelle demande d’EIMT.
Les employeurs devront appliquer le salaire courant dès le début de la période d’emploi d’un travailleur étranger temporaire et réviser ce salaire chaque année, au plus tard le 1er janvier de l’année suivante, afin de s’assurer qu’il n’est pas inférieur au salaire en vigueur pour la profession et la région où ces travailleurs sont employés. Par conséquent, il est possible que le salaire courant applicable soit différent du salaire indiqué sur l’EIMT approuvée.
La définition du salaire en vigueur au Programme reste le salaire le plus élevé de l’un ou l’autre des deux :
- Le salaire médian du Guichet-Emplois*
- Le salaire se situant sur l’échelle de rémunération versée aux employés qui exercent la même profession, au même endroit et possédant des compétences et des années d’expérience similaires
* Pour les postes qui sont au Québec, les instructions du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) continuent d’avoir préséance.
Les taux de salaire du Guichet-Emplois sont mis à jour, généralement en novembre de chaque année. Les employeurs seront informés de cette mise à jour et de la nécessité de respecter cette nouvelle exigence d’ici le mois de janvier suivant.
Il est important de noter que le salaire du travailleur étranger temporaire ne peut être inférieur à celui qui figure sur l’EIMT.
Les employeurs qui ne mettent pas les salaires à jour en conséquence peuvent faire l’objet de sanctions en vertu du régime de conformité du programme des TET, y compris des pénalités monétaires et l’interdiction d’utiliser le programme.
Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires pour des postes syndiqués doivent offrir les mêmes taux de salaire et les mêmes formes de rémunération que ceux établis en vertu de la convention collective. Si le salaire courant affiché sur le Guichet-Emplois est supérieur au salaire stipulé dans la convention collective, l’employeur est autorisé à payer le taux de salaire de la convention.
Nous vous encourageons à diffuser le présent communiqué dans vos réseaux respectifs ainsi qu’avec vos collègues ou partenaires qui pourraient avoir besoin de cette information. Veuillez noter que toute cette information sera disponible en ligne sous peu sur le site web du Programme des TET.
Si vous avez des questions au sujet du Programme des TET, veuillez consulter Canada.ca ou communiquer avec le Centre de services aux employeurs.
Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Emploi et Développement social Canada